Une plateforme citoyenne et solidaire pour partager vos surplus alimentaires et lutter contre le gaspillage au sein de votre quartier.

Charte RGPD Collectivités

Protection des données · Zéro tracker commercial · Souveraineté territoriale

Notre engagement

PasDeGaspi est une plateforme d'intérêt général consacrée à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Nous ne collectons, ne stockons et ne traitons aucune donnée à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage. Aucune donnée n'est revendue, cédée ou partagée avec un tiers à des fins marketing.

La présente charte détaille les engagements concrets applicables aux collectivités territoriales utilisant le Hub Collectivités.

Zéro tracker commercial

✓Aucun cookie publicitaire ni pixel de suivi marketing (Facebook, Google Ads, etc.).
✓Aucun tracker analytique tiers (pas de Google Analytics, pas d'Amplitude, pas de Mixpanel).
✓Aucun profilage des citoyens ou des agents : les données servent uniquement à l'orientation vers l'aide alimentaire.
✓Aucune revente ou cession de données à un partenaire commercial, sous quelque forme que ce soit.
✓Les cookies strictement nécessaires (session de connexion) sont exemptés de consentement au titre de l'art. 82 du RGPD.

Isolation multi-tenant (souveraineté territoriale)

Chaque collectivité dispose d'un espace de données isolé et verrouillé. Les enregistrements (conformité HACCP, obligations AGEC, subventions, sondages citoyens, zones de précarité, ambassadeurs) sont filtrés par un identifiant de territoire (territory_id) au niveau de la base de données.

Un agent ne voit que les données de sa collectivité — jamais celles d'une autre mairie, d'un autre département ou EPCI.
L'administrateur de la plateforme n'a pas accès au contenu des données des collectivités (politique RLS sans dérogation admin sur les entités sensibles).
Vérification d'identité : l'accès est conditionné à la validation du SIRET de la collectivité et de l'email professionnel de l'agent (code OTP).

Données traitées et finalités

Catégorie	Finalité anti-gaspillage	Durée de conservation
Dons partagés	Mise en relation donateur ↔ bénéficiaire	30 jours après récupération ou expiration
Contrôles HACCP	Sécurité sanitaire des dons alimentaires	Durée légale (5 ans) — auto-suppression au-delà
Conformité AGEC	Suivi des obligations réglementaires	Durée du mandat / obligation
Subventions	Suivi du financement et du reporting	10 ans (obligation comptable)
Sondages citoyens	Consultation des habitants sur les besoins	Suppression à la clôture + 6 mois
Journal d'audit	Traçabilité des actions sensibles	12 mois glissants

Vos droits RGPD

Droit d'accès

Consulter toutes les données de votre territoire via le Hub Collectivités.

Droit à la portabilité

Exporter l'intégralité de vos données en un clic (format JSON, self-service).

Droit à l'effacement

Demander la suppression complète et définitive des données de votre territoire.

Droit de rectification

Corriger toute donnée inexacte ou incomplète directement dans le Hub.

Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire de contact ou directement depuis le Hub Collectivités (bouton « Sauvegarde de mes données »).

Hébergement & sous-traitance

▸Hébergement sur infrastructure Base44 (AWS, région européenne) — conformité RGPD et pacte UE-Cloud.
▸Envoi des emails transactionnels (codes OTP) via Brevo, prestataire européen conforme RGPD.
▸Vérification des SIRET via l'API INSEE SIRENE (service public français).
▸Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.

Contact & réclamations

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter via la page Contact.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos données porte atteinte à vos droits.

Modèle d'annexe RGPD contractuelle

Document type à joindre au contrat conclu avec votre collectivité. Aucune réutilisation commerciale, réversibilité, suppression à la demande.

Consulter & télécharger

Annexe RGPD Hub Enseignes

Les enseignes retail disposent d'une annexe spécifique : isolation multi-tenant par SIRET, cinq rôles d'accès, Zéro Don Orphelin™, vérification SIRET + email pro + OTP.

Consulter l'annexe Enseignes

Charte RGPD Collectivités · Version 1.0 · Mise à jour : 07/10/2026

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni tracker commercial — seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés. En savoir plus dans notre Charte RGPD.